LEGISLATION et modifications corporelles

Un article sur le tattoo, un bon bouquin à partager, un sujet de société… Viens échanger et te cultiver dans cette zone.

Re: LEGISLATION et modifications corporelles

Messagepar Kini » Jeu 25 Sep 2014 18:52

Non non! On n'est plus en 1809, on en a le droit en France actuellement ;)

(ceci dit, même si c'est effectivement lié, on ne s'éloigne pas un peu du sujet initiale?)
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Re: LEGISLATION et modifications corporelles

Messagepar Panic Queen » Ven 26 Sep 2014 15:09

Il n'est plus puni ça c'est sur (autrement que par des hospitalisations d'office) mais il me semblait qu'au niveau des textes il y avait encore des ambiguités...

J'ai trouvé ça pour ceux que ça interesserait du coup :
"Enfin, l’ultime manifestation de ce droit (de disposer de son corps) est celui de décider de sa propre mort. Ainsi, le suicide ou la tentative de suicide ne font l’objet d’aucune incrimination légale. Relevant davantage de la médecine que de la répression pénale, le droit de se suicider est donc implicitement reconnu. Malgré tout, le droit à l’euthanasie, le droit de l’individu d’exiger que sa mort soit provoquée par autrui afin d’abréger ses souffrances, n’existe pas en France et constitue un crime. Le droit de se suicider connait aussi des limites. L’article D390 du Code de procédure pénale autorise l’alimentation forcée des détenus faisant la grève de la faim"

C'est pas over clair mais globalement de toute façon en France un individu dispose de son corps assez librement :mrgreen:
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Re: LEGISLATION et modifications corporelles

Messagepar Destal » Mer 23 Nov 2016 23:03

Personnellement je suis étonné qu'on puisse effectuer de la chirurgie sans diplôme.
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Re: LEGISLATION et modifications corporelles

Messagepar Skogkatt » Mer 7 Aoû 2019 09:22

En lien avec l'autre post sur le bodmodeur pénalisé.

Y'a des remontées dans l'ARS: Est-ce la suite de la commission d'enquête de 2000? http://www.assemblee-nationale.fr/11/rap-reso/r2451.asp

https://www.auvergne-rhone-alpes.ars.sa ... isques.pdf

La législation tombe sous celle de la médecine, verront-ils une raison de travailler la législation comme ils ont fait pour sortir le piercing et tatouage avec leurs outils qui ne seraient pas des dispositifs médicaux?
Les implants eux, tomberaient en dispositif médical?
Les scalpels, aiguilles sont en première classe... et pourtant, j'en ai utilisé au lycée. :bgeek:
Oh purée, je mélange tout, faut-il que je devienne parlementaire pour réussir à comprendre?

https://~#¤.com/download/Eura ... le-n35.pdf
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